Auvergne Expertises
Diagnostiqueur immobilier en Auvergne
Installation Gaz
Présentation générale :
Le diagnostic de l'état de l'installation intérieure de gaz est un diagnostic récent ( Novembre 2007) qui a pour objectif de contrôler les points essentiels de sécurité d'une installation selon la norme XP P 45-500. Ce contrôle porte sur les tuyauteries fixes, les locaux accueillant l'installation, les appareils utilisant le gaz comme énergie. Il est important de noter que toutes les installations de plus de 15 ans sont à contrôler que le gaz soit naturel ou en bouteille. L'installation est dite fixe à compter du moment où
- l'appareil est fixe, ( table de cuisson encastré, chaudière, chauffe eau,...)
- il existe un élément de tuyauterie fixe;
et ce par opposition à une installation mobile où tous les éléments peuvent être déplacés, depuis la source de gaz à l'appareil lui même. De même un changement d'appareil, chaudière ou autre, ne constitue pas de fait une installation neuve.
Validité :
Le présent diagnostic a une validité de 3 ans.
Cadre d'application :
Transaction : Installation de +15 ans.
Location : Non concerné.
Législation :
Article L 134-6 du code de la construction et de l'habitation
Articles R134-6 à R134-9 du code de la construction et de l'habitation.
