Auvergne Expertises

Présentation générale :

Le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic qui a fait son apparition dans la continuité d'une volonté politique et sociale d'amélioration de la qualité de l'environnement et notamment de réduction des gaz à effet de serre.

Ce diagnostic ne constitue pas un bilan thermique, il est en effet bien moins précis mais tend à donner un ordre d'idée globale sur les besoins en énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire, et la climatisation d'un bien. Il permet en outre au travers des recommandations jointes de pouvoir connaître des améliorations éventuelles qui pourrait être apportées en terme de qualité thermique.

L'illustration de ce diagnostic se fait par 2 échelles, l'une représentant la consommation théorique en Kwh/m2/an pour les besoins du logement, l'autre la quantité de gaz à effet de serre émis en Kg de CO2.

Validité :

Le diagnostic de performance énergétique a une validité de 10 ans.

Cadre d'application :

Location : Applicable à tous les nouveaux baux.

Transaction : Applicable à la signature du compromis, à défaut à l'acte de vente.

 Législation :

Article R134-1 à R134-5 du code de la construction et de l'habitation.

Article L134-1 à L 134-5 du code de la construction et de l'habitation.

Arrêté du 15/09/2006 :  DPE dans le cadre de la transaction.

Arrêté du 03/05/2007 : DPE 007 dans le cadre des locations.