Auvergne Expertises

Présentation générale :

L'amiante est une fibre minérale offrant des qualités mécaniques ( résistance à la traction) et physico chimiques (résistance aux acides, résistance au feu et à la chaleur).Cette dernière a donc été utilisée abondamment et sous diverses formes (La France a été le 1er importateur mondial en 1991). Néanmoins de par ces caractéristiques, l'amiante est un produit dangereux et reconnu comme tel par les autorités administratives et interdit depuis 1997. Les risques portent sur les particules fibreuses pouvant se dégager dans l'air spontanement  ou par suite de manipulation sur le matériau.

Le constat de repérage amiante consiste donc a repéré les produits et matériaux susceptibles de contenir de l'amiante  et dire si il en contiennent ou pas. Ce constat se fait visuellement et/ou par sondage sur les produits et matériaux figurant en annexe 13-9 du code de la santé publique.

Cadre :

Vente : A la signature du compromis de vente ou au plus tard à la signature de l'acte.

Location : Non concerné directement, néanmoins les logements doivent répondre à des critères de décences qui imposent de ne pas avoir de produits ou matériaux amianté et libérant des fibres.

Parties communes et ERP ( Etablissements recevnat du public) : Devrait avoir été réalisés en tout état de cause au plus tard le 31/12/2005.

Validité :

En l'absence d'amiante : 30 ans.

Si présence d'amiante : validité selon les conclusions du rapport.

Législation :

Articles R1334-14 à R1334-22 du code de la santé publique relatifs aux flocages, calorifugeages et faux plafond.

Articles R1334-23 à R1334-28 du code la santé publique relatifs aux ventes de biens, démolitios parties communes et ERP ( établissement recevant du public).

Article R1334-29 du code de la santé publique relatif aux intervenants.

Norme AFNOR NFX 46-020